Tout dépend de la personne qui a résilié le contrat. Si vous avez donné votre démission, la maladie ne change rien : votre contrat prend fin à la date prévue. Si c’est votre employeur qui vous a licencié, la loi suspend le délai de congé pendant votre incapacité de travail, dans une limite de durée. Ces règles relèvent du droit suisse (Code des obligations) et concernent le préavis de fin de contrat, pas les congés payés, c’est-à-dire les vacances, qui obéissent à d’autres règles.
⚖️ L’essentiel à retenir
Protection de 30 à 180 jours
La durée dépend de votre ancienneté.
Certificat médical dès le 3ᵉ jour
Prévenez votre employeur dès le premier jour.
Salaire à vérifier à part
Contrat et assurance décident du maintien.
| Situation | Vous démissionnez | Votre employeur licencie |
|---|---|---|
| Délai de congé | Inchangé | Suspendu pendant l’incapacité |
| Fin du contrat | Pas reportée | Reportée |
| Opération nécessaire | Possible, sans prolongation | Prolonge le délai |
| Congé reçu pendant la maladie | Sans objet | Nul |
Démission ou licenciement : la maladie prolonge-t-elle le délai de congé ?
Si vous démissionnez, votre arrêt maladie ou votre accident n’a aucun effet sur l’échéance. Même une opération médicalement nécessaire ne repousse pas votre départ.
Côté licenciement, la protection contre le congé en temps inopportun joue une fois le temps d’essai terminé. Deux cas se présentent :
- Le congé tombe pendant votre incapacité de travail : il est nul. Votre employeur doit attendre la fin de la période de protection pour le notifier à nouveau.
- Le congé vous a été remis avant la maladie : il reste valable, mais le décompte s’arrête pendant l’arrêt et reprend ensuite.
Combien de temps la protection dure-t-elle et que se passe-t-il en cas de rechute ?
La durée maximale de protection dépend de votre ancienneté. Elle se compte en jours civils, week-ends compris.
| Ancienneté | Durée de protection |
|---|---|
| 1re année de service | 30 jours |
| 2e à 5e année | 90 jours |
| Dès la 6e année | 180 jours |
Exemple : avec quatre ans d’ancienneté, vous êtes couvert pendant 90 jours. Un arrêt de 40 jours reste donc entièrement protégé. Passé ce plafond, un licenciement ordinaire redevient possible, même si vous restez en arrêt. Une convention collective peut offrir mieux, vérifiez la vôtre.
Quand l’échéance de votre contrat (souvent une fin de mois) tombe pendant la protection, le contrat se prolonge jusqu’au prochain terme possible. Pour y voir clair, suivez quatre étapes :
- le délai de congé initial
- la période de protection
- la prolongation jusqu’au prochain terme
- le laps de temps supplémentaire, pendant lequel une nouvelle incapacité n’ouvre plus de protection
En cas de rechute de la même maladie, le décompte s’interrompt de nouveau, mais le plafond total ne bouge pas. Une maladie ou un accident différent ouvre en revanche une protection complète : jambe cassée, puis grippe deux semaines plus tard, et vous repartez de zéro. Une incapacité partielle, par exemple à mi-temps, protège aussi.
Quelles démarches faire pour sécuriser votre situation et votre salaire ?
Dès le premier jour d’arrêt, prévenez votre employeur. Envoyez ensuite un certificat médical à partir du troisième jour (le contrat peut fixer un autre délai). Il indique la cause de l’absence, la durée prévisible et votre capacité à vous déplacer. Si vous séjournez hors de votre domicile, notamment à l’étranger, signalez-le tout de suite.
Pour une opération programmée, demandez à votre médecin une confirmation écrite de sa nécessité, afin d’éviter toute contestation. En cas de doute sur votre arrêt, l’employeur peut exiger un examen par un médecin-conseil, à ses frais.
Le salaire suit une logique à part : la prolongation du délai ne dit rien de ce que vous touchez. Regardez dans votre contrat si l’employeur maintient votre salaire ou si une assurance perte de gain prend le relais, avec quel pourcentage et pendant combien de temps.
Réunissez dès aujourd’hui votre lettre de congé, votre contrat et vos certificats. En cas de désaccord, un syndicat ou un service juridique peut vous aider.
